Depuis le 1er janvier 2013 (28 octobre 2011 pour le secteur tertiaire), aucun permis de construire ne peut être délivré sans l'attestation de prise en compte de la règlementation thermique 2012 : ce document reflète l'éfficacité énergètique du bâti.
Le calcul doit obligatoirement être réalisé à l'aide d'un logiciel validé par le gouvernement (voir site http://www.rt-batiment.fr) et par un BET assuré, mais c'est le propriétaire qui engage sa responsabilité.
Notre bureau d'étude est à même de vous accompagner dans toutes vos démarches concernant la réglementation thermique 2012.
La réglementation en matière de performance énergétique des bâtiments constitue le minimum légal à atteindre pour la construction d'un bâtiment neuf.
L'objectif est de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant une évolution technologique et industrielle pour les filières du bâti et des équipements.
L'efficacité énergétique
L'indice «permet de caractériser l'impact de la conception bioclimatique sur la performance énergétique du bâti. Une exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti est introduite : le « Bbio » du bâtiment considéré doit être inférieur à une valeur maximale «Bbiomax».
La consommation énergétique
L'indice « Cep » propre au bâtiment, caractérise sa consommation d'énergie primaire, portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes, ventilateurs). Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du « Cepmax » s'élève à 50 kWh/(m².an) d'énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l'altitude, le type de bâtiment. Cette exigence impose le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
Le confort d'été pour es bâtiments non climatisés
L'indice « Tic » propre au bâtiment, caractérise sa température intérieure conventionnelle. La RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement.
Pour ces bâtiment, la réglement tation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été n'excède pas un seuil.
L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. Cela se traduit par la création de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.
Le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :
Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. Il permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :
Avec la RT 2012, le traitement de l'étanchéité à l'air devient obligatoire pour l'ensemble des bâtiments d'habitation, ce traitement sera justifié soit par le suivi d'une démarche qualité agréée (procédure mise en oeuvre par quelques pavillonneurs qui ont standardiser les constructions) soit par une mesure réalisée par un opérateur autorisé (cas général).
Les intervenants sur chantier devront traiter avec la plus grande attention tous les risques de fuites, faute de quoi, le bâtiment ne pourra pas être elligible, entrainant de fait l'impossibilité de réaliser l'attestation de fin de chantier, et, en conséquence, la délivrance de l'attestation de conformité ne sera pas délivrée par l'administration.
