Depuis le 1er janvier 2017, la Loi ALUR impose la réalisation d'un Diagnostic Technique Global (DTG) pour :

  • les immeubles de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété (c’est à dire lorsqu’un immeuble passe sous le statut de la copropriété alors qu’il ne l’était pas auparavant).
  • les immeubles qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.

À partir du 1 janvier 2017, le syndicat des copropriétaires de tout immeuble a l’obligation d’organiser un vote pour se prononcer sur la question de faire réaliser un DTG.

 

Le DTG a pour objectif de donner aux copropriétaires un état général de l’immeuble et le cas échéant d’établir un plan pluriannuel des travaux. Ce diagnostic passe par la réalisation d’un état technique et réglementaire de l’immeuble, fixe sa situation énergétique, avec pour objectif d’améliorer la gestion technique et patrimoniale en planifiant par priorité les travaux à réaliser.

 

Le DTG comprend obligatoirement :

 

  • Un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique (souvent déjà réalisé par ailleurs dans le cadredes obligations réglementaires du Grenelle II) ;
  • L’évaluation de l’état des parties communes ainsi que des équipements collectifs ;
  • Un état des lieux vis-à-vis des obligations légales et réglementaires auxquelles le syndicat doit se tenir ;  les possibilités d’amélioration ;
  • Un budget prévisionnel simplifié des travaux à planifier pour la conservation du bâtiment dans les 10 prochaines années.

 

 

Consulter le texte réglementaire du Code de la construction et de l'habitation